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Les produits et services proposés par leschaussuresdelilou.com dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, TOM ET LILOU dont le siège social est situé à BART (25), inscrit sous le numéro de SIREN 498 315 639 et d'autre part, les clients souhaitant acheter les produits proposés par leschaussuresdelilou.com. leschaussuresdelilou.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. ARTICLE 2. Disponibilité des produits Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, leschaussuresdelilou.com vous en informera par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée ou si vous le souhaitez un produit de remplacement vous sera expédié. ARTICLE 3. Livraison Leschaussuresdelilou.com a sélectionné pour vous la Poste et notamment le service Colissimo Access. Ainsi, votre commande sera traitée par nos soins sous 24 heures. Si le produit commandé est disponible... la poste - partenaire des chaussures de Tom et Lilou - vous garantira une livraison sous 48 heures en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine (y compris codes armées et Corse) et Monaco. Au cas où le produit ne serait pas disponible, - entre le traitement et la réception de votre commande - un délai de 10 jours vous sera demandé. Tout produit sera remis à l’adresse indiquée au moment de la commande. En votre absence, un avis de mise en instance sera déposé dans votre boîte à lettres. En cas d'échange, les frais de ré-expédition incomberont à l'acheteur à hauteur d'un montant forfaitaire de 7 euros. ARTICLE 4. Paiement Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par Carte Bancaire: Visa, MasterCard, autres cartes bleues Le débit de la carte est effectué - comme de nombreux sites de vente en ligne - le lendemain de votre transaction. ARTICLE 5 . La sécurité du paiement par carte bancaire Vos paiements par carte bancaire sur leschaussuresdelilou.com sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements de la Banque Populaire (Cyberplus). Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de leschaussuresdelilou.com (et ne sont donc pas conservées par leschaussuresdelilou.com). ARTICLE 6 . Conformité des produits En cas de non-conformité d'un de nos produits, tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable. leschaussuresdelilou.com - en cas de produit défectueux -procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. ARTICLE 7 . Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour par e-mail. Tout produit retourné devra être neuf, non-utilisé et dans son conditionnement d'origine parfaitement intact. ARTICLE 8 . Service clientèle Pour toute information ou question, leschaussuresdelilou.com et son service clientèle se tiennent à votre disposition 7 jours sur 7 et 24H/24 à l'adresse tom.et.lilou@free.fr et du mardi au vendredi - de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 - au 03.81.91.11.11. ARTICLE 9 . Réserve de propriété Les produits livrés demeurent la propriété de TOM ET LILOU jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par TOM ET LILOU). Article 10 . Propriété intellectuelle Tous les éléments du site leschaussuresdelilou.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TOM ET LILOU. Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de leschaussuresdelilou.com, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de TOM ET LILOU. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site leschaussuresdelilou.com et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TOM ET LILOU. Article 11 . Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Article 12 . Droit applicable et compétence Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Article 13 . Informations nominatives TOM ET LILOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services de leschaussuresdelilou.com que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées au client de leschaussuresdelilou.com . 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