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Les Chaussures de Lilou - Vente Chaussure Enfant
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Notre Profil Vendeur: Vente Chaussure Enfant

CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1. Objet

Les produits et services proposés par leschaussuresdelilou.com dans le cadre de la vente en ligne sont soumis aux présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de ventes régissent l'ensemble des droits et obligations contractuels entre d'une part, Les Chaussures de TOM ET LILOU dont le siège social est sis 8 rue des arbues à BART (25420), inscrit sous le numéro de SIREN 434 080 792 00014 et d'autre part, les clients souhaitant acheter les produits proposés par Les Chaussures de TOM ET LILOU.

Le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2. Commande

Le client passe commande via le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU".

Le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.


ARTICLE 3. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" vous en informera par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée ou si vous le souhaitez un produit de remplacement vous sera expédié.


ARTICLE 4. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


ARTICLE 5. Livraison

Le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" a sélectionné pour vous la Poste et notamment le service Colissimo Expert. Si le produit commandé est disponible... la poste - partenaire des chaussures de Tom et Lilou - vous garantira une livraison au plus tard sous 3 jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine (y compris codes armées et Corse) et Monaco... sous 10 jours ouvrables pour la Suisse et les Pays de la Communauté Européenne et sous 15 jours ouvrables pour les DOM TOM.

Tout produit sera remis à l’adresse indiquée au moment de la commande. En votre absence, un avis de mise en instance sera déposé dans votre boîte à lettres.

Les frais de port sont offerts sur le territoire français hors DOM-TOM.


ARTICLE 6. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par Carte Bancaire:

Visa, MasterCard, autres cartes bleues

Le débit de la carte est effectué - comme de nombreux sites de vente en ligne - le lendemain de votre transaction.


ARTICLE 7. La sécurité du paiement par carte bancaire

Vos paiements par carte bancaire sur le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" sont parfaitement sécurisés. Le logiciel de notre serveur sécurisé crypte vos informations bancaires pour certifier que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements de la Banque Populaire (Cyberplus). Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" (et ne sont donc pas conservées par le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU").


ARTICLE 8. Echange

En cas de non-conformité d'un de nos produits, tout retour devra faire l’objet d’une demande préalable par e-mail. Le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" - en cas de produit défectueux - procédera à l'échange, à la réparation ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée.

Au cas où le produit ne vous conviendrait pas en terme de pointure ou autres motifs... nous pourrons procéder à son échange. Le produit sera alors à retourner à l'adresse suivante :

LES CHAUSSURES DE TOM ET LILOU
8 RUE DES ARBUES
25420 BART

Nous ré-expédierons à nos frais la paire de chaussures dans la pointure et la couleur souhaitée.


ARTICLE 9. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrables après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.

Le client du site de vente en ligne "Les chaussures de Tom et Lilou" peut également faire valoir son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'Article L121-20 du Code de la Consommation :

" Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."

"..."

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Au-delà de 7 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise, en cas d'annulation de la commande, le montant de la commande fera l'objet d'un avoir valable 3 mois.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail. Tout produit retourné ne devra présenter aucune trace ou marque d'un usage autre que celui de l'essayage... le produit retourné devra être propre à la revente c'est-à-dire non-utilisé et restitué dans sa boîte de chaussures d'origine en parfait état. En cas de retour non conforme aux paramètres énoncés ci-contre... le produit sera retourné à l'acheteur lequel devra supporter les frais de retour.


ARTICLE 10. Service clientèle

Pour toute information ou question, le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" et son service clientèle se tiennent à votre disposition :

les mardi - jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 au 06.13.05.36.26

7 jours sur 7 et 24H/24 à l'adresse suivante : tom.et.lilou@free.fr

ARTICLE 11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de TOM ET LILOU jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par TOM ET LILOU).


Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU", y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société TOM ET LILOU.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU", à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de TOM ET LILOU.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant le site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU"et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société TOM ET LILOU.


Article 13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Article 14. Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.


Article 15. Informations nominatives

TOM ET LILOU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services du site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients du site de vente en ligne "Les Chaussures de TOM ET LILOU" . Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
 
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